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SCI LA FERME

Active
Siren504 496 134SCI74000 ANNECYCréée le 03 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 496 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD GRANCHAMP, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
504 496 134
SIRET (siège)
504 496 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33504496134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 496 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2008
Siège social
24 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AU MOYEN DE CAPITAUX PROPRES OU DE CAPITAUX D'EMPRUNTS

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

GG

GERARD GRANCHAMP

Gérant

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

LG

LAURE GRANCHAMP

Autre

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

LG

LYDIE GRANCHAMP

Autre

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

MO

MONIQUE ORSET

Gérant

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    504 496 134 00017 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 504 496 134. Le SIRET de son siège social est 504 496 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504496134.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par GERARD GRANCHAMP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 24 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD Seynod, 74000 Annecy.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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