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SCI LA FERME

Active
Siren901 975 425SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 3 août 2021 sous le numéro SIREN 901 975 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 1269 Rte de Serezin, 38300 Nivolas-Vermelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY SIGNOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
901 975 425
SIRET (siège)
901 975 425 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28901975425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 975 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2021
Siège social
1269 RTE DE SEREZIN, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Acquisition de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, par voie d'achat, apport ou toute autre opération juridique quelconque, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration et exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles, éventuellement et exceptionnellement aliénation au moyen de vente, échange, apport en société etc de ces immeubles et terrains devenus inutiles.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

AS

ANTHONY SIGNOL

Autre

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

MS

MELANIE SIGNOL

Autre

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

BS

BRUNO SIGNOL

Autre

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

EB

ESTELLE BERIAUD

Autre

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    901 975 425 00017 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 901 975 425. Le SIRET de son siège social est 901 975 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28901975425.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par ANTHONY SIGNOL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 1269 Rte de Serezin, 38300 Nivolas-Vermelle.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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