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SCI LA FERME D'ORGEVAL

Active
Siren403 351 372SCI78630 ORGEVALCréée le 04 janvier 19961 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 351 372, SCI LA FERME D'ORGEVAL est une SCI créée le 4 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vernouillet, 78630 Orgeval. SCI LA FERME D'ORGEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SERGE VERGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME D'ORGEVAL

Dénomination
SCI LA FERME D'ORGEVAL
SIREN
403 351 372
SIRET (siège)
403 351 372 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80403351372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 351 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
RTE DE VERNOUILLET, 78630, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME D'ORGEVAL

La société a pour objet la propriété, gestion, location d'immeuble qu'elle se charge d'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERME D'ORGEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME D'ORGEVAL

IC

ISABELLE CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

SV

SERGE VERGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA FERME D'ORGEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 ORGEVALSiègeActif

    403 351 372 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME D'ORGEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA FERME D'ORGEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME D'ORGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FERME D'ORGEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME D'ORGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERME D'ORGEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA FERME D'ORGEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME D'ORGEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME D'ORGEVAL est 403 351 372. Le SIRET de son siège social est 403 351 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403351372.

Qui dirige SCI LA FERME D'ORGEVAL ?

SCI LA FERME D'ORGEVAL est dirigée par SERGE VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME D'ORGEVAL ?

Le siège social de SCI LA FERME D'ORGEVAL est situé Rte de Vernouillet, 78630 Orgeval.

SCI LA FERME D'ORGEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME D'ORGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME D'ORGEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME D'ORGEVAL.

Combien de salariés compte SCI LA FERME D'ORGEVAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LA FERME D'ORGEVAL emploie 1 ou 2 salariés.

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