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SCI LA FERMETTE

Fermée
Siren440 636 314SCI76890 SAINT-OUEN-DU-BREUILRadiée le 27 octobre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA FERMETTE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 636 314. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Guillaume le Conquerant, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN DAVID, gérant. La radiation de SCI LA FERMETTE date du 27 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE

Dénomination
SCI LA FERMETTE
SIREN
440 636 314
SIRET (siège)
440 636 314 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35440636314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 636 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 2002
Date de radiation
27 octobre 2022
Siège social
RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 76890, SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE

AD

ALAIN DAVID

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

JD

JEAN-CLAUDE DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA FERMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 SAINT-OUEN-DU-BREUILSiègeFermé

    440 636 314 00013 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. radiation

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 440 636 314. Le SIRET de son siège social est 440 636 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440636314.

Qui dirige SCI LA FERMETTE ?

SCI LA FERMETTE est dirigée par ALAIN DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé rue Guillaume le Conquerant, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil.

SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FERMETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2022.

SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.

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