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SCI LA FERMETTE

Fermée
Siren445 252 828SCI97260 LE MORNE-ROUGERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LA FERMETTE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 252 828. Son siège social est situé Qua Abdel Kader Cz Mr Galva Edouard, 97260 Le Morne-Rouge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EDOUARD GALVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA FERMETTE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE

Dénomination
SCI LA FERMETTE
SIREN
445 252 828
SIRET (siège)
445 252 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14445252828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 252 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2003
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
QUA ABDEL KADER CZ MR GALVA EDOUARD, 97260, LE MORNE-ROUGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA FERMETTE

CREATION, ACQUISITON, VENTE, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS

Finances de SCI LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE

EG

EDOUARD GALVA

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA FERMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97260 LE MORNE-ROUGESiègeFermé

    445 252 828 00014 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 445 252 828. Le SIRET de son siège social est 445 252 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445252828.

Qui dirige SCI LA FERMETTE ?

SCI LA FERMETTE est dirigée par EDOUARD GALVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé Qua Abdel Kader Cz Mr Galva Edouard, 97260 Le Morne-Rouge.

SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FERMETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.

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