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SCI LA FERMETTE

Active
Siren524 103 629SCI50520 Juvigny les ValléesCréée le 29 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 103 629, SCI LA FERMETTE est une SCI créée le 29 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1268 RTE de la Croix de la Têterre Bellefontaine, 50520 Juvigny les Vallées. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULINE BOITTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE

Dénomination
SCI LA FERMETTE
SIREN
524 103 629
SIRET (siège)
524 103 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69524103629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 103 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
1268 RTE de la Croix de la Têterre Bellefontaine, 50520, Juvigny les Vallées
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERMETTE

Acquisition, propriété, aménagement et gestion d'un immeuble sis à Bellefontaire (50), la Cour de Haut.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE

PB

PAULINE BOITTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

AH

ANTHONY HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

MR

MAXENCE RODRIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

CT

CLEMENT TAUZIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

CC

Cassandre CANTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

ES

Elyn SENAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

VB

Vincent, Denis BELLANGER

Gérant, Associé · de octobre 2019 à février 2024

EB

Elsa, Elodie, Véronique BEAUVAIS

Gérant, Associé · de octobre 2019 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50520 Juvigny les ValléesSiègeActif

    524 103 629 00019 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERMETTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RODRIGUE Maxence, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOITTIN Pauline, Elise, Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANTET Cassandre, Clément ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENAC Elyn ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAUZIA Clément, Serge, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Anthony, Gérard, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé : RODRIGUE Maxence, Jean ; Gérant, Associé : BOITTIN Pauline, Elise, Caroline ; Gérant, Associé : TAUZIA Clément, Serge, Michel ; Gérant, Associé : HUBERT Anthony, Gérard, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : TAUZIA Clément, Serge, Michel ; Gérant, Associé : BELLANGER Vincent, Denis ; Gérant, Associé : BEAUVAIS Elsa, Elodie, Véronique ; Gérant, Associé : HUBERT Anthony, Gérard, Jean

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 524 103 629. Le SIRET de son siège social est 524 103 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524103629.

Qui dirige SCI LA FERMETTE ?

SCI LA FERMETTE est dirigée par PAULINE BOITTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé 1268 RTE de la Croix de la Têterre Bellefontaine, 50520 Juvigny les Vallées.

SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.

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