SCI LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 606 565, SCI LA FERMETTE est une SCI créée le 1er mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Guisane immeuble le Vallonpierre, 05240 La Salle-les-Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND CHASSAGNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMETTE
- SIREN
- 894 606 565
- SIRET (siège)
- 894 606 565 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39894606565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 606 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 13 RUE DE LA GUISANE IMMEUBLE LE VALLONPIERRE, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERMETTE
Acquérir les bâtiments situés aux 10 14 rue du Midi à 52500 POINSON LES FAYL et les parcelles y attenantes, numérotées 190 à 193, 374 et 375 destinés à devenir la résidence secondaire des associés voire principale à plus long terme.
Finances de SCI LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
894 606 565 00014 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-22
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 894 606 565. Le SIRET de son siège social est 894 606 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39894606565.
Qui dirige SCI LA FERMETTE ?
SCI LA FERMETTE est dirigée par ROLAND CHASSAGNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?
Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé 13 rue de la Guisane immeuble le Vallonpierre, 05240 La Salle-les-Alpes.
SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.
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