SCI LA FERMIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA FERMIERE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 371 705. Elle est domiciliée 438 rue Division Leclerc Mr Aubry Christophe, 88800 Vittel. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Christophe AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FERMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMIERE
- SIREN
- 433 371 705
- SIRET (siège)
- 433 371 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71433371705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 371 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 2000
- Siège social
- 438 RUE DIVISION LECLERC MR AUBRY CHRISTOPHE, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERMIERE
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA FERMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA FERMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
433 371 705 00016 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FERMIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FERMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/16777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/06482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FERMIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA FERMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMIERE est 433 371 705. Le SIRET de son siège social est 433 371 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433371705.
Qui dirige SCI LA FERMIERE ?
SCI LA FERMIERE est dirigée par Christophe AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMIERE ?
Le siège social de SCI LA FERMIERE est situé 438 rue Division Leclerc Mr Aubry Christophe, 88800 Vittel.
SCI LA FERMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMIERE.
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