SCI LA FERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 439 888, SCI LA FERRIERE est une SCI créée le 15 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferriere Etival les le Mans, 72700 Etival les le Mans. SCI LA FERRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MOULINEUF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERRIERE
- SIREN
- 353 439 888
- SIRET (siège)
- 353 439 888 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353439888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 439 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- LA FERRIERE ETIVAL LES LE MANS, 72700, ETIVAL LES LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FERRIERE
Acquisition par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis , exécution de tous travaux destinés à la construction, l'aménagement, la restauration, l'entretien, l'exploitation par bail des immeubles acquis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERRIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72700 ETIVAL LES LE MANSSiègeFermé
353 439 888 00010 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERRIERE
INPIConformité de SCI LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01959
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FERRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOULINEUF Dominique, Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULINEUF Dominique, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : MOULINEUF Evelyne, Ginette, Colette
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE est 353 439 888. Le SIRET de son siège social est 353 439 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353439888.
Qui dirige SCI LA FERRIERE ?
SCI LA FERRIERE est dirigée par DOMINIQUE MOULINEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERRIERE ?
Le siège social de SCI LA FERRIERE est situé La Ferriere Etival les le Mans, 72700 Etival les le Mans.
SCI LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRIERE.
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