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SCI LA FERRIERE

Active
Siren401 211 602SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERRIERE est une SCI immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 211 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jean Jaures Brunet Jp le Neuilly A, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERRIERE

Dénomination
SCI LA FERRIERE
SIREN
401 211 602
SIRET (siège)
401 211 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36401211602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 211 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1995
Siège social
PL JEAN JAURES BRUNET JP LE NEUILLY A, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERRIERE

GESTION ET ADMINISTRATION IMMOBILIERE

Finances de SCI LA FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERRIERE

JB

JEAN-PIERRE BRUNET

Gérant

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    401 211 602 00016 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERRIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE est 401 211 602. Le SIRET de son siège social est 401 211 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401211602.

Qui dirige SCI LA FERRIERE ?

SCI LA FERRIERE est dirigée par JEAN-PIERRE BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERRIERE ?

Le siège social de SCI LA FERRIERE est situé Pl Jean Jaures Brunet Jp le Neuilly A, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRIERE.

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