SCI LA FERRIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 215 k€
SCI LA FERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 979 729. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferriere Domaine, 83136 Forcalqueiret. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GREGOIRE NATTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERRIERE
- SIREN
- 450 979 729
- SIRET (siège)
- 450 979 729 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450979729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 979 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- LA FERRIERE DOMAINE, 83136, FORCALQUEIRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERRIERE
Achat apport mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA FERRIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif
450 979 729 00016 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FERRIERE
INPIConformité de SCI LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04572
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01959
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE est 450 979 729. Le SIRET de son siège social est 450 979 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450979729.
Qui dirige SCI LA FERRIERE ?
SCI LA FERRIERE est dirigée par GREGOIRE NATTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERRIERE ?
Le siège social de SCI LA FERRIERE est situé La Ferriere Domaine, 83136 Forcalqueiret.
SCI LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRIERE.
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