SCI SAINT SAVOURNIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI SAINT SAVOURNIN est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 991 968. Son siège social est situé 102 Che du Ribbas des Maries, 83136 Forcalqueiret. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SAVOURNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SAVOURNIN
- SIREN
- 422 991 968
- SIRET (siège)
- 422 991 968 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422991968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 991 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 102 CHE DU RIBBAS DES MARIES, 83136, FORCALQUEIRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT SAVOURNIN
Acquisition de tous biens immobiliers location des biens propriété de la société
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Finances de SCI SAINT SAVOURNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SAVOURNIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SAVOURNIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif
422 991 968 00021 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820A
- 83190 OLLIOULESFermé
422 991 968 00013 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SAVOURNIN
INPIConformité de SCI SAINT SAVOURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SAVOURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SAVOURNIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/11741
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-18.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SAVOURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SAVOURNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 1999-04-23
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT SAVOURNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SAVOURNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SAVOURNIN est 422 991 968. Le SIRET de son siège social est 422 991 968 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422991968.
Qui dirige SCI SAINT SAVOURNIN ?
SCI SAINT SAVOURNIN est dirigée par CLAUDE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SAVOURNIN ?
Le siège social de SCI SAINT SAVOURNIN est situé 102 Che du Ribbas des Maries, 83136 Forcalqueiret.
SCI SAINT SAVOURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SAVOURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SAVOURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SAVOURNIN.
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