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SCI LA FERRONNIERE

Active
Siren427 840 483SCI14590 MOYAUXCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 840 483, SCI LA FERRONNIERE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val Sery, 14590 Moyaux. SCI LA FERRONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). INGRID TUSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERRONNIERE

Dénomination
SCI LA FERRONNIERE
SIREN
427 840 483
SIRET (siège)
427 840 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01427840483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 840 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LE VAL SERY, 14590, MOYAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERRONNIERE

Propriété par voie d'acquisition d'un terrain à Moyaux lotissement la ferronnière et annexes construction aménagement d'habitation location administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERRONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERRONNIERE

Établissements de SCI LA FERRONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14590 MOYAUXSiègeActif

    427 840 483 00015 · ouvert le 30 septembre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERRONNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA FERRONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRONNIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERRONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERRONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : CHARLES-DUBREUIL Ingrid né(e) TUSCH

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FERRONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERRONNIERE est 427 840 483. Le SIRET de son siège social est 427 840 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01427840483.

Qui dirige SCI LA FERRONNIERE ?

SCI LA FERRONNIERE est dirigée par INGRID TUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERRONNIERE ?

Le siège social de SCI LA FERRONNIERE est situé Le Val Sery, 14590 Moyaux.

SCI LA FERRONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERRONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERRONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRONNIERE.

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