SCI LA FERRONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 840 483, SCI LA FERRONNIERE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val Sery, 14590 Moyaux. SCI LA FERRONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). INGRID TUSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERRONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERRONNIERE
- SIREN
- 427 840 483
- SIRET (siège)
- 427 840 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01427840483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 840 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- LE VAL SERY, 14590, MOYAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERRONNIERE
Propriété par voie d'acquisition d'un terrain à Moyaux lotissement la ferronnière et annexes construction aménagement d'habitation location administration
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Finances de SCI LA FERRONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERRONNIERE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI LA FERRONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14590 MOYAUXSiègeActif
427 840 483 00015 · ouvert le 30 septembre 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERRONNIERE
INPIConformité de SCI LA FERRONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRONNIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-16.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERRONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FERRONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : CHARLES-DUBREUIL Ingrid né(e) TUSCH
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA FERRONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERRONNIERE est 427 840 483. Le SIRET de son siège social est 427 840 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01427840483.
Qui dirige SCI LA FERRONNIERE ?
SCI LA FERRONNIERE est dirigée par INGRID TUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERRONNIERE ?
Le siège social de SCI LA FERRONNIERE est situé Le Val Sery, 14590 Moyaux.
SCI LA FERRONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERRONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERRONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRONNIERE.
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