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SCI LA FERTE

Active
Siren329 427 116SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 29 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERTE est une SCI immatriculée le 29 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 427 116. Elle est domiciliée 79 Che de la Ferte Alais, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MR HOLLINGER YVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERTE

Dénomination
SCI LA FERTE
SIREN
329 427 116
SIRET (siège)
329 427 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61329427116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 427 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1984
Siège social
79 CHE DE LA FERTE ALAIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERTE

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERTE

FB

FRANCOISE BINEAU

Autre

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

M

MR HOLLINGER YVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    329 427 116 00010 · ouvert le 29 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERTE est 329 427 116. Le SIRET de son siège social est 329 427 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61329427116.

Qui dirige SCI LA FERTE ?

SCI LA FERTE est dirigée par MR HOLLINGER YVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERTE ?

Le siège social de SCI LA FERTE est situé 79 Che de la Ferte Alais, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERTE.

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