Checkers

SCI LA FERTE MILLET

Active
Siren443 935 846SCI75017 PARISCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA FERTE MILLET est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 935 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av de Wagram, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL Guerin, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERTE MILLET

Dénomination
SCI LA FERTE MILLET
SIREN
443 935 846
SIRET (siège)
443 935 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72443935846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 935 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
90 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERTE MILLET

Achats et gestion d'appartements et de tous immeubles, toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social. Gestion de la trésorerie et des placements financiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERTE MILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERTE MILLET

DG

DANIEL Guerin

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DAVID PASTOR

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

NG

Norbert Henri Guerin,

Gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERTE MILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    443 935 846 00016 · ouvert le 29 mars 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERTE MILLET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA FERTE MILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERTE MILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FERTE MILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERTE MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERTE MILLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Pastor, David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Guerrin, Daniel Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guerin, Norbert Henri.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE MILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERTE MILLET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERTE MILLET est 443 935 846. Le SIRET de son siège social est 443 935 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443935846.

Qui dirige SCI LA FERTE MILLET ?

SCI LA FERTE MILLET est dirigée par DANIEL Guerin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERTE MILLET ?

Le siège social de SCI LA FERTE MILLET est situé 90 av de Wagram, 75017 Paris.

SCI LA FERTE MILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERTE MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERTE MILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERTE MILLET.