SCI LA FEUILLANTE

Active

Siren791 621 881SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 06 mars 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 55,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA FEUILLANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 621 881. Elle est domiciliée 62 Rte de Beruges, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE MERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FEUILLANTE

INSEE

Dénomination: SCI LA FEUILLANTE
SIREN: 791 621 881
SIRET (siège): 791 621 881 00014
N° TVA intracommunautaire: FR08791621881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 621 881
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 55 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 mars 2013
Siège social: 62 RTE DE BERUGES, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA FEUILLANTE

L'acquisition dans un ensemble immobilier sis 17/ 19/ 21 rue Guillemot Résidence Guillemot à Châtellerault 86100, l'administration et exploitation par bail location ou autrement des dits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

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Finances de SCI LA FEUILLANTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLANTE

INSEE

PIERRE BOUFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

PAUL BOUFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

FABIENNE MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA FEUILLANTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif
791 621 881 00014 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEUILLANTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LA FEUILLANTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEUILLANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FEUILLANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEUILLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEUILLANTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-21

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLANTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLANTE est 791 621 881. Le SIRET de son siège social est 791 621 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791621881.

Qui dirige SCI LA FEUILLANTE ?

SCI LA FEUILLANTE est dirigée par FABIENNE MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLANTE ?

Le siège social de SCI LA FEUILLANTE est situé 62 Rte de Beruges, 86240 Fontaine-le-Comte.