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SCI LA FEUILLE

Active
Siren491 300 539SCI18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRECréée le 05 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 300 539, SCI LA FEUILLE est une SCI créée le 5 septembre 2006. Elle est domiciliée 16 rue de la Pointe, 18240 Belleville-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BAGOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FEUILLE

Dénomination
SCI LA FEUILLE
SIREN
491 300 539
SIRET (siège)
491 300 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15491300539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 300 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
16 RUE DE LA POINTE, 18240, BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FEUILLE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 18240 BELLEVILLE - ZI ROUTE DE SANCERRE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI LA FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLE

PB

PATRICK BAGOT

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRESiègeActif

    491 300 539 00013 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant : BAGOT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLE est 491 300 539. Le SIRET de son siège social est 491 300 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491300539.

Qui dirige SCI LA FEUILLE ?

SCI LA FEUILLE est dirigée par PATRICK BAGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLE ?

Le siège social de SCI LA FEUILLE est situé 16 rue de la Pointe, 18240 Belleville-sur-Loire.

SCI LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLE.

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