SCI LA FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 167,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 758 622, SCI LA FLEUR DE LYS est une SCI créée le 6 mai 1991. Elle est domiciliée Rte de Putanges Argentan, 61200 Argentan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC ABLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI LA FLEUR DE LYS
- SIREN
- 381 758 622
- SIRET (siège)
- 381 758 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381758622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 758 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1991
- Siège social
- RTE DE PUTANGES ARGENTAN, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FLEUR DE LYS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de SCI LA FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
381 758 622 00017 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FLEUR DE LYS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FLEUR DE LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DE LYS est 381 758 622. Le SIRET de son siège social est 381 758 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381758622.
Qui dirige SCI LA FLEUR DE LYS ?
SCI LA FLEUR DE LYS est dirigée par JEAN-LUC ABLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA FLEUR DE LYS ?
Le siège social de SCI LA FLEUR DE LYS est situé Rte de Putanges Argentan, 61200 Argentan.
SCI LA FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLEUR DE LYS.
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