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SCI LA FONCIERE

Active
Siren389 934 563SCI75005 PARISCréée le 01 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI LA FONCIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 389 934 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Harpe, 75005 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL TREFOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONCIERE

Dénomination
SCI LA FONCIERE
SIREN
389 934 563
SIRET (siège)
389 934 563 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94389934563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 934 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1993
Siège social
43 RUE DE LA HARPE, 75005, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONCIERE

ACQUISITION, PROPRIETE ADMINISTRATION, ENTRETIEN, RESTAURATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ET ECHANGE D'APPORT, CREDIT-BAIL, OU AUTREMENT ET EVENTUELLEMENT SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES.

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Finances de SCI LA FONCIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONCIERE

MT

MICHEL TREFOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA FONCIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    389 934 563 00021 · ouvert le 27 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSActif

    389 934 563 00013 · ouvert le 27 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONCIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA FONCIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONCIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONCIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Trefoux, Michel, modification de l'Associé Vuillemin, Claudie

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : VUILLEMIN Claudie Danielle Brigitte

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1993-02-01 · Début d'activité : 1993-01-27

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FONCIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONCIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONCIERE est 389 934 563. Le SIRET de son siège social est 389 934 563 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389934563.

Qui dirige SCI LA FONCIERE ?

SCI LA FONCIERE est dirigée par MICHEL TREFOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FONCIERE ?

Le siège social de SCI LA FONCIERE est situé 43 rue de la Harpe, 75005 Paris.

SCI LA FONCIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONCIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONCIERE.