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SCI LA FONTAINE

Active
Siren351 541 685SCI68260 KINGERSHEIMCréée le 02 août 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 2 août 1989 sous le numéro SIREN 351 541 685. Elle est domiciliée 19 rue de l'Industrie, 68260 Kingersheim. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DESCAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
351 541 685
SIRET (siège)
351 541 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36351541685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 541 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1989
Siège social
19 RUE DE L'INDUSTRIE, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

JD

JEAN-CLAUDE DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    351 541 685 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : DESCAMPS (Jean-Claude, Paul, Pierre)

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 351 541 685. Le SIRET de son siège social est 351 541 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351541685.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par JEAN-CLAUDE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 19 rue de l'Industrie, 68260 Kingersheim.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.