Checkers

SCI LA FONTAINE

Active
Siren383 226 909SCI21490 BELLEFONDCréée le 01 juin 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 226 909, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 1er juin 2010. Elle est domiciliée 6 Pl de la Fontaine, 21490 Bellefond. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES POISSONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
383 226 909
SIRET (siège)
383 226 909 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73383226909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 226 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 147 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2010
Siège social
6 PL DE LA FONTAINE, 21490, BELLEFOND
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA FONTAINE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

MS

MARIE-CLAIRE SIMOES

Associé indéfiniment responsable

GP

GILLES POISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

RP

Robert Lucien POISSONNIER

Gérant · de juin 2010 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 BELLEFONDSiègeActif

    383 226 909 00026 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820A

  • 89410 BEONFermé

    383 226 909 00018 · ouvert le 21 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : POISSONNIER Gilles, Florent

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : POISSONNIER Robert Lucien

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 383 226 909. Le SIRET de son siège social est 383 226 909 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383226909.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par GILLES POISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 6 Pl de la Fontaine, 21490 Bellefond.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.