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SCI LA FONTAINE

Active
Siren383 605 748SCI27690 LERYCréée le 14 novembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 605 748. Son siège social est situé 2 Pl de l'Eglise, 27690 Lery. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GABRIEL MORIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
383 605 748
SIRET (siège)
383 605 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41383605748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 605 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,87 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 1991
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 27690, LERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

La proprièté, l'administration l'exploitation, la location par Bail ou autre de tous Biens immobiliers en France.

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

GM

GABRIEL MORIO

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27690 LERYSiègeActif

    383 605 748 00011 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 383 605 748. Le SIRET de son siège social est 383 605 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383605748.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par GABRIEL MORIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 2 Pl de l'Eglise, 27690 Lery.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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