TERRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRASSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 570 981. Elle est domiciliée 3 rue Jeannet, 27690 Lery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NADINE TERRASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRASSE
INSEE- Dénomination
- TERRASSE
- SIREN
- 450 570 981
- SIRET (siège)
- 450 570 981 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10450570981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 570 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2003
- Siège social
- 3 RUE JEANNET, 27690, LERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRASSE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autre- ment.
Finances de TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRASSE
INSEEÉtablissements de TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27690 LERYSiègeActif
450 570 981 00016 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de TERRASSE
INPIComptes annuels de TERRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/58813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 20/12269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 21/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 19/03614
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15042
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02317
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/13303
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01075
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024059434
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/10132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 18/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024003135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/06763
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/57126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 20/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/14751
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024038819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/20412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21-24.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/09151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/07532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 19/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/10438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/12281
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/02987
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/03562
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01185
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02562
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 16/06492
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00310
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00680
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/07936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01715
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/16170
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03836
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/17554
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/17211
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/04204
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00426
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04854
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00474
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04981
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 février 2023 · N° 17/07148
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03261
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/00016
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/18305
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01356
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-16.179
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00816
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09829
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00665
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01963
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 18/02293
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00041
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/02341
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06145
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-18.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-18.133
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.178
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/11936
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2019 · N° 17/04515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.520
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/06351
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/16550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-25.775
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 14-20.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-17.865
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.923
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 mai 2018 · N° 17/01516
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.641
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/10619
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-17.851
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14/05389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-84.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 22 octobre 2003
Questions fréquentes sur TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de TERRASSE ?
Le numéro SIREN de TERRASSE est 450 570 981. Le SIRET de son siège social est 450 570 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450570981.
Qui dirige TERRASSE ?
TERRASSE est dirigée par NADINE TERRASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRASSE ?
Le siège social de TERRASSE est situé 3 rue Jeannet, 27690 Lery.
TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRASSE.
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