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SCI LA FONTAINE

Active
Siren384 283 495SCI64100 BAYONNECréée le 06 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 6 février 1992 sous le numéro SIREN 384 283 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Lafontaine, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JANINE NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
384 283 495
SIRET (siège)
384 283 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65384283495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 283 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 février 1992
Siège social
12 AV LAFONTAINE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A BAYONNE, 10 AV. LA FONTAINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

JN

JANINE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

NS

NATHALIE SIMON

Autre

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    384 283 495 00016 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 384 283 495. Le SIRET de son siège social est 384 283 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384283495.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par JANINE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 12 av Lafontaine, 64100 Bayonne.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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