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SCI LA FONTAINE

Active
Siren391 462 017SCI76540 THEROULDEVILLECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 462 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Champ de la Porte, 76540 Therouldeville. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DENIS BAZILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
391 462 017
SIRET (siège)
391 462 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79391462017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 462 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE DU CHAMP DE LA PORTE, 76540, THEROULDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

DB

DENIS BAZILLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

BN

BRIGITTE NORMAND

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 THEROULDEVILLESiègeActif

    391 462 017 00016 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 391 462 017. Le SIRET de son siège social est 391 462 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391462017.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par DENIS BAZILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 2 rue du Champ de la Porte, 76540 Therouldeville.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.