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SCI LA FONTAINE

Active
Siren391 623 964SCI75017 PARISCréée le 21 juin 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 623 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 bd Berthier, 75017 Paris. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JULIAN DOMINIQUE FRANCOISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
391 623 964
SIRET (siège)
391 623 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47391623964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 623 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 1993
Siège social
93 BD BERTHIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

EN FRANCE OU A L'ETRANGER, ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, RENOVATION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES FAISANT PARTIE DE SON ACTIF SOCIAL

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

J

JULIAN DOMINIQUE FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

FP

FRANCOIS PIEL

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    391 623 964 00015 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 391 623 964. Le SIRET de son siège social est 391 623 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391623964.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par JULIAN DOMINIQUE FRANCOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 93 bd Berthier, 75017 Paris.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.