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SCI LA FONTAINE

Active
Siren433 930 435SCI45290 NOGENT-SUR-VERNISSONCréée le 27 décembre 2000

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 930 435, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 27 décembre 2000. Elle est domiciliée Imp de la Fontaine, 45290 Nogent-sur-Vernisson. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par FERNANDO DA SILVA BRAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
433 930 435
SIRET (siège)
433 930 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04433930435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 930 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 527 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
IMP DE LA FONTAINE, 45290, NOGENT-SUR-VERNISSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

FD

FERNANDO DA SILVA BRAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

MG

MANUEL GRANJA VARELA PEREIRA

Autre

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONSiègeActif

    433 930 435 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 433 930 435. Le SIRET de son siège social est 433 930 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433930435.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par FERNANDO DA SILVA BRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé Imp de la Fontaine, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.