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SCI LA FONTAINE

Active
Siren445 177 645Société civile06530 PEYMEINADECréée le 10 février 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

SCI LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2003, identifiée par le SIREN 445 177 645. Son siège social est situé 17 L'Estoupan, 06530 Peymeinade. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIA HENRIQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
445 177 645
SIRET (siège)
445 177 645 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87445177645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 177 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 2003
Siège social
17 L'ESTOUPAN, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Location de biens immobiliers.

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

MH

MARIA HENRIQUES

Gérant

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    445 177 645 00014 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 445 177 645. Le SIRET de son siège social est 445 177 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87445177645.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par MARIA HENRIQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 17 L'Estoupan, 06530 Peymeinade.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.