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SCI LA FONTAINE

Active
Siren445 384 829SCI38440 CHATONNAYCréée le 10 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 445 384 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mollard, 38440 Chatonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN BALLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
445 384 829
SIRET (siège)
445 384 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63445384829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 384 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2003
Siège social
LE MOLLARD, 38440, CHATONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Loueur de murs nus

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

DB

DAMIEN BALLY

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

AB

AUDREY BALLY

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

PB

PASCAL BALLY

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 CHATONNAYSiègeActif

    445 384 829 00013 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 445 384 829. Le SIRET de son siège social est 445 384 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445384829.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par DAMIEN BALLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé Le Mollard, 38440 Chatonnay.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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