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SCI LA FONTAINE

Active
Siren451 278 170SCI27750 LA COUTURE-BOUSSEYCréée le 17 décembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 278 170, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 17 décembre 2003. Elle est domiciliée 2 rue de la Fontaine, 27750 La Couture-Boussey. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STELLA DUFRESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
451 278 170
SIRET (siège)
451 278 170 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90451278170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 278 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
2 RUE DE LA FONTAINE, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA FONTAINE

Acquisition, construction, administration d'im- meubles biens ou droits immobiliers et toutes opéations financières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

M

MANDATUM

Liquidateur

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025

SD

STELLA DUFRESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

FL

FREDERIC LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeFermé

    451 278 170 00019 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 63190 RAVELFermé

    451 278 170 00027 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur : MANDATUM

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2016-06-07 · Début d'activité : 2003-12-02

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 451 278 170. Le SIRET de son siège social est 451 278 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451278170.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par STELLA DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 2 rue de la Fontaine, 27750 La Couture-Boussey.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.