Checkers

SCI LA FONTAINE

Active
Siren453 280 885SCI79200 VIENNAYCréée le 04 mai 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 280 885, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 4 mai 2004. Elle est domiciliée 12 rue de Bel-Air, 79200 Viennay. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE MASTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
453 280 885
SIRET (siège)
453 280 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55453280885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 280 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2004
Siège social
12 RUE DE BEL-AIR, 79200, VIENNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

gestion, location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

GC

GENEVIEVE CHARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

JM

JEAN-CLAUDE MASTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 VIENNAYSiègeActif

    453 280 885 00014 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 453 280 885. Le SIRET de son siège social est 453 280 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453280885.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par JEAN-CLAUDE MASTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 12 rue de Bel-Air, 79200 Viennay.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.