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SCI LA FONTAINE

Active
Siren481 243 947SCI25410 MERCEY-LE-GRANDCréée le 09 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
185 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 243 947. Elle est domiciliée 12 rue de Saint-Vit, 25410 Mercey-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE GIBEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
481 243 947
SIRET (siège)
481 243 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52481243947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 243 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2005
Siège social
12 RUE DE SAINT-VIT, 25410, MERCEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

AG

ALEXANDRE GIBEY

Autre

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

DG

DOMINIQUE GIBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

EG

ELISE GIBEY

Autre

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

ER

ELIANE RICCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    481 243 947 00019 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 481 243 947. Le SIRET de son siège social est 481 243 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481243947.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par DOMINIQUE GIBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 12 rue de Saint-Vit, 25410 Mercey-le-Grand.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.