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SCI LA SOURIS

Active
Siren803 530 179SCI25410 MERCEY-LE-GRANDCréée le 16 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 530 179, SCI LA SOURIS est une SCI créée le 16 juillet 2014. Elle est domiciliée 1 RUE DE CHENEVIERE au domicile de Mr MICAUD et Mme QUENILLET, 25410 Mercey-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MICAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURIS

Dénomination
SCI LA SOURIS
SIREN
803 530 179
SIRET (siège)
803 530 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93803530179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 530 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
1 RUE DE CHENEVIERE au domicile de Mr MICAUD et Mme QUENILLET, 25410, MERCEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SOURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SOURIS

SM

SEBASTIEN MICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

SQ

SEVERINE QUENILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA SOURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    803 530 179 00016 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA SOURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SOURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-06-27

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LA SOURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURIS est 803 530 179. Le SIRET de son siège social est 803 530 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93803530179.

Qui dirige SCI LA SOURIS ?

SCI LA SOURIS est dirigée par SEBASTIEN MICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURIS ?

Le siège social de SCI LA SOURIS est situé 1 RUE DE CHENEVIERE au domicile de Mr MICAUD et Mme QUENILLET, 25410 Mercey-le-Grand.

SCI LA SOURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURIS.

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