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SCI LA FONTAINE

Active
Siren497 796 490SCI59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTCréée le 27 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 796 490, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 27 avril 2007. Son siège social est situé 194 rue du Senechal, 59163 Conde-sur-l'Escaut. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
497 796 490
SIRET (siège)
497 796 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83497796490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 796 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2007
Siège social
194 RUE DU SENECHAL, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Acquisition d'immeubles location et vente

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

EF

EMMANUEL FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

TF

THEO FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

OF

OPHELIE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

VF

VALENTIN FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

ER

EDITH RUYSSCHAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    497 796 490 00017 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 497 796 490. Le SIRET de son siège social est 497 796 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497796490.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par EMMANUEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 194 rue du Senechal, 59163 Conde-sur-l'Escaut.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.