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SCI LA FONTAINE

Fermée
Siren520 357 641SCI50760 Gatteville-le-PhareRadiée le 06 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 357 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN LETAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LA FONTAINE a été radiée le 6 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
520 357 641
SIRET (siège)
520 357 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40520357641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 357 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2010
Date de radiation
06 juin 2023
Siège social
7 RUE 7 Rue du Clos Fontaine, 50760, Gatteville-le-Phare
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

AL

ALAIN LETAILLEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

S

SCI TERNES HOLDING S.C.I

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50760 Gatteville-le-PhareSiègeFermé

    520 357 641 00015 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2018. Clôturée le 07 février 2019.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouvert par jugement du tribunal de grande instance de Cherbourg en date du 15 févier 2018. N° RG : 17/00012.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 17 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00012

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-07 · jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouvert par jugement du tribunal de grande instance de Cherbourg en date du 15 févier 2018. N° RG : 17/00012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 17 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 520 357 641. Le SIRET de son siège social est 520 357 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40520357641.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par ALAIN LETAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 7 RUE 7 Rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2023.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA FONTAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2019.