SCI LA FONTAINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 357 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN LETAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LA FONTAINE a été radiée le 6 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- SIREN
- 520 357 641
- SIRET (siège)
- 520 357 641 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40520357641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 357 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2010
- Date de radiation
- 06 juin 2023
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue du Clos Fontaine, 50760, Gatteville-le-Phare
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans
SCI TERNES HOLDING S.C.I
Autre
Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50760 Gatteville-le-PhareSiègeFermé
520 357 641 00015 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTAINE
INPIConformité de SCI LA FONTAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2018. Clôturée le 07 février 2019.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouvert par jugement du tribunal de grande instance de Cherbourg en date du 15 févier 2018. N° RG : 17/00012.
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 17 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00012
Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-07 · jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouvert par jugement du tribunal de grande instance de Cherbourg en date du 15 févier 2018. N° RG : 17/00012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 17 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-01-04
- radiation
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 520 357 641. Le SIRET de son siège social est 520 357 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40520357641.
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est dirigée par ALAIN LETAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 7 RUE 7 Rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2023.
SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA FONTAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2019.
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