SCI LA FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 722 241, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 17 janvier 2018. Son siège social est situé 11 rue Jean Jolivet, 71170 Chauffailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID BRICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- SIREN
- 834 722 241
- SIRET (siège)
- 834 722 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88834722241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 722 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2018
- Siège social
- 11 RUE JEAN JOLIVET, 71170, CHAUFFAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FONTAINE
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI LA FONTAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE
INSEESARL EMERIC BURNICHON
Autre
SARL DAVID BRICHARD
Autre
Gérant
Établissements de SCI LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71170 CHAUFFAILLESSiègeActif
834 722 241 00017 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTAINE
INPIConformité de SCI LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BRICHARD David Yves nom d'usage : BRICHARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 834 722 241. Le SIRET de son siège social est 834 722 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88834722241.
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est dirigée par DAVID BRICHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 11 rue Jean Jolivet, 71170 Chauffailles.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.
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