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SCI LA FONTENELLE

Active
Siren409 018 207SCI76940 VATTEVILLE-LA-RUECréée le 27 septembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
65,6 k€

SCI LA FONTENELLE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 018 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue. SCI LA FONTENELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BEATRICE DIVIZIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTENELLE

Dénomination
SCI LA FONTENELLE
SIREN
409 018 207
SIRET (siège)
409 018 207 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74409018207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 018 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
168 RUE DE LA MARE, 76940, VATTEVILLE-LA-RUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTENELLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI LA FONTENELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTENELLE

BD

BEATRICE DIVIZIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

DF

DANIEL FANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA FONTENELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76940 VATTEVILLE-LA-RUESiègeActif

    409 018 207 00020 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    409 018 207 00012 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTENELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTENELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTENELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA FONTENELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTENELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTENELLE est 409 018 207. Le SIRET de son siège social est 409 018 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409018207.

Qui dirige SCI LA FONTENELLE ?

SCI LA FONTENELLE est dirigée par BEATRICE DIVIZIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTENELLE ?

Le siège social de SCI LA FONTENELLE est situé 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue.

SCI LA FONTENELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTENELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTENELLE.