SCI LA FONTENELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 65,6 k€
SCI LA FONTENELLE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 018 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue. SCI LA FONTENELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BEATRICE DIVIZIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FONTENELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTENELLE
- SIREN
- 409 018 207
- SIRET (siège)
- 409 018 207 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409018207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 018 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 168 RUE DE LA MARE, 76940, VATTEVILLE-LA-RUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FONTENELLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI LA FONTENELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTENELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA FONTENELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76940 VATTEVILLE-LA-RUESiègeActif
409 018 207 00020 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820A
- 76490 RIVES-EN-SEINEFermé
409 018 207 00012 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FONTENELLE
INPIConformité de SCI LA FONTENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTENELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA FONTENELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTENELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTENELLE est 409 018 207. Le SIRET de son siège social est 409 018 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409018207.
Qui dirige SCI LA FONTENELLE ?
SCI LA FONTENELLE est dirigée par BEATRICE DIVIZIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTENELLE ?
Le siège social de SCI LA FONTENELLE est situé 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue.
SCI LA FONTENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTENELLE.
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