SCI LA FORCLAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FORCLAZ est une SCI immatriculée le 7 août 1992 sous le numéro SIREN 388 218 992. Son siège social est situé 8 rue 8 rue Jean Racine, 67400 Illkirch Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thierry RIGHYNI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FORCLAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORCLAZ
- SIREN
- 388 218 992
- SIRET (siège)
- 388 218 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07388218992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 218 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1992
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE JEAN RACINE, 67400, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORCLAZ
investissement immobilier
Finances de SCI LA FORCLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORCLAZ
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FORCLAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENSiègeFermé
388 218 992 00013 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORCLAZ
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FORCLAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORCLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORCLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORCLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORCLAZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORCLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORCLAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RIGHYNI Thierry
- création
Date d'effet : 07 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LA FORCLAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORCLAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORCLAZ est 388 218 992. Le SIRET de son siège social est 388 218 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388218992.
Qui dirige SCI LA FORCLAZ ?
SCI LA FORCLAZ est dirigée par Thierry RIGHYNI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORCLAZ ?
Le siège social de SCI LA FORCLAZ est situé 8 rue 8 rue Jean Racine, 67400 Illkirch Graffenstaden.
SCI LA FORCLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORCLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORCLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORCLAZ.
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