SCI LA FORCLAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FORCLAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 845 728. Son siège social est situé 409 Che des Plagnes, 74130 Mont-Saxonnex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURE PELLIER-CUIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FORCLAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORCLAZ
- SIREN
- 843 845 728
- SIRET (siège)
- 843 845 728 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59843845728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 845 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 409 CHE DES PLAGNES, 74130, MONT-SAXONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORCLAZ
Propriété par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement et/ou la construction, la prise à bail, la location par tous moyens, la sous location, la mise en valeur, l'administration, et l'exploitation de tout ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
Finances de SCI LA FORCLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORCLAZ
INSEELPC CONSEIL
Autre
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LA FORCLAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 MONT-SAXONNEXSiègeActif
843 845 728 00016 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORCLAZ
INPIComptes annuels de SCI LA FORCLAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORCLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORCLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORCLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORCLAZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORCLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORCLAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-31
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA FORCLAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORCLAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORCLAZ est 843 845 728. Le SIRET de son siège social est 843 845 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843845728.
Qui dirige SCI LA FORCLAZ ?
SCI LA FORCLAZ est dirigée par LAURE PELLIER-CUIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORCLAZ ?
Le siège social de SCI LA FORCLAZ est situé 409 Che des Plagnes, 74130 Mont-Saxonnex.
SCI LA FORCLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORCLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORCLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORCLAZ.
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