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SCI LA FORESTIERE

Active
Siren380 918 185SCI39100 FOUCHERANSCréée le 25 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FORESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 380 918 185. Son siège social est situé 9 rue du Stade, 39100 Foucherans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BOURGEOIS-REPUBLIQUE, autre.

Fiche d'identité de SCI LA FORESTIERE

Dénomination
SCI LA FORESTIERE
SIREN
380 918 185
SIRET (siège)
380 918 185 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89380918185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 918 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 février 1991
Siège social
9 RUE DU STADE, 39100, FOUCHERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORESTIERE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS BATIMENTS ET TERRAINS QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR EN FRANCE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FORESTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FORESTIERE

PB

PATRICK BOURGEOIS-REPUBLIQUE

Autre

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORESTIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    380 918 185 00022 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 39100 FOUCHERANSFermé

    380 918 185 00014 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORESTIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA FORESTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FORESTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BAILLY Rolande Marie Lucia nom d'usage : BOURGEOIS-REPUBLIQUE n'est plus gérant. BOURGEOIS-REPUBLIQUE Patrick Denis Joseph nom d'usage : BOURGEOIS-REPUBLIQUE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA FORESTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE est 380 918 185. Le SIRET de son siège social est 380 918 185 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380918185.

Qui dirige SCI LA FORESTIERE ?

SCI LA FORESTIERE est dirigée par PATRICK BOURGEOIS-REPUBLIQUE, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA FORESTIERE ?

Le siège social de SCI LA FORESTIERE est situé 9 rue du Stade, 39100 Foucherans.

SCI LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORESTIERE.

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