SCI LA FORESTIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA FORESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 380 918 185. Son siège social est situé 9 rue du Stade, 39100 Foucherans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BOURGEOIS-REPUBLIQUE, autre.
Fiche d'identité de SCI LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORESTIERE
- SIREN
- 380 918 185
- SIRET (siège)
- 380 918 185 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89380918185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 918 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- 9 RUE DU STADE, 39100, FOUCHERANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORESTIERE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS BATIMENTS ET TERRAINS QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR EN FRANCE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORESTIERE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FORESTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 FOUCHERANSSiègeActif
380 918 185 00022 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A
- 39100 FOUCHERANSFermé
380 918 185 00014 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FORESTIERE
INPIConformité de SCI LA FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FORESTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BAILLY Rolande Marie Lucia nom d'usage : BOURGEOIS-REPUBLIQUE n'est plus gérant. BOURGEOIS-REPUBLIQUE Patrick Denis Joseph nom d'usage : BOURGEOIS-REPUBLIQUE devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE est 380 918 185. Le SIRET de son siège social est 380 918 185 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380918185.
Qui dirige SCI LA FORESTIERE ?
SCI LA FORESTIERE est dirigée par PATRICK BOURGEOIS-REPUBLIQUE, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA FORESTIERE ?
Le siège social de SCI LA FORESTIERE est situé 9 rue du Stade, 39100 Foucherans.
SCI LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORESTIERE.
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