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SCI DU RONCIER

Active
Siren388 566 614SCI39100 FOUCHERANSCréée le 23 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RONCIER est une SCI immatriculée le 23 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 566 614. Elle est domiciliée zone Artisanale, 39100 Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO SOULARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RONCIER

Dénomination
SCI DU RONCIER
SIREN
388 566 614
SIRET (siège)
388 566 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26388566614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 566 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1992
Siège social
ZONE ARTISANALE, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RONCIER

ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION MISE EN VALEUR DE TOUS BATIMENTS ET TERRRAINS QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR EN FRANCE ET GENERALEMENT TOUTES..

Finances de SCI DU RONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RONCIER

MB

MARIE BROCARD

Autre

BS

BRUNO SOULARD

Gérant

B

BRUNO SOULARD

Autre

Établissements de SCI DU RONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    388 566 614 00011 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RONCIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RONCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RONCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RONCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    SOULARD Bruno Michel nom d'usage : SOULARD devient gérant. PETIT PROST Patrick Gilbert nom d'usage : PETIT PROST n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU RONCIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RONCIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU RONCIER est 388 566 614. Le SIRET de son siège social est 388 566 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388566614.

Qui dirige SCI DU RONCIER ?

SCI DU RONCIER est dirigée par BRUNO SOULARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RONCIER ?

Le siège social de SCI DU RONCIER est situé zone Artisanale, 39100 Foucherans.

SCI DU RONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RONCIER.

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