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SCI LA FORET

Active
Siren382 042 208SCI67240 KALTENHOUSECréée le 27 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 042 208, SCI LA FORET est une SCI créée le 27 juin 1991. Son siège social est situé 1 rue des Pins, 67240 Kaltenhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
382 042 208
SIRET (siège)
382 042 208 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50382042208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 042 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 496,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1991
Siège social
1 RUE DES PINS, 67240, KALTENHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété d'immeubles bâtis ou non bâtis en France et sur la commune de Kaltenhouse 1 rue des pins

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

CB

CHRISTOPHE BAUMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1991) · 35 ans

MH

MARIE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 KALTENHOUSESiègeActif

    382 042 208 00019 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 382 042 208. Le SIRET de son siège social est 382 042 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382042208.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par MARIE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 1 rue des Pins, 67240 Kaltenhouse.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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