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SCI LA FORET

Fermée
Siren387 544 349SCI01190 PONT-DE-VAUXRadiée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 544 349, SCI LA FORET est une SCI créée le 1er juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montrevel, 01190 Pont-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2026.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
387 544 349
SIRET (siège)
387 544 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80387544349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 544 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1992
Date de radiation
20 mars 2026
Siège social
RTE DE MONTREVEL, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA FORET

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange - aliénation de ces mêmes immeubles

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

NB

NOEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeFermé

    387 544 349 00013 · ouvert le 28 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BERNARD Noël Pascal nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. BERNARD Noël Pascal nom d'usage : BERNARD devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 387 544 349. Le SIRET de son siège social est 387 544 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387544349.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par NOEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé Rte de Montrevel, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FORET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2026.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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