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SCI LA FORET

Active
Siren411 952 708SCI69380 MARCILLY-D'AZERGUESCréée le 29 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 952 708. Son siège social est situé 243 Che de la Foret, 69380 Marcilly-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE MARTINEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
411 952 708
SIRET (siège)
411 952 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51411952708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 952 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1997
Siège social
243 CHE DE LA FORET, 69380, MARCILLY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation de tous terrains ou immeubles.

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

CM

CAROLE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SAPIN

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

AV

AUDREY VALOIS

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

DV

DELPHINE VALOIS

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 MARCILLY-D'AZERGUESSiègeActif

    411 952 708 00013 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 411 952 708. Le SIRET de son siège social est 411 952 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411952708.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par CAROLE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 243 Che de la Foret, 69380 Marcilly-d'Azergues.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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