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SCI LA FORET

Active
Siren423 689 322SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 21 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 689 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Saint-Quentin Monsieur Kuchta Richard, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SCP CHANEL-GEOFFROY exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
423 689 322
SIRET (siège)
423 689 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57423689322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 689 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
4 RUE DU SAINT-QUENTIN MONSIEUR KUCHTA RICHARD, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

AMENAGEMENT ET VIABILITE DE TERRAIN A LOTIR.

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

S

SCP CHANEL-GEOFFROY

Administrateur provisoire

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    423 689 322 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    nomination administrateur provisoire : SCP CHANEL-GEOFFROY représentée par CHANEL Geoffroy Pascale, 2 bis, rue Winston Churchill, 57000 Metz selon ordonnance RCS Metz du 25/07/2008

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    nomination administrateur provisoire : SCP CHANEL-GEOFFROY représentée par CHANEL-GEOFFROY Pascale, 2 bis, rue Winston Churchill, 7000 Metz selon ordonnance RCS Metz du 12/05/2009

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 423 689 322. Le SIRET de son siège social est 423 689 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423689322.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par SCP CHANEL-GEOFFROY, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 4 rue du Saint-Quentin Monsieur Kuchta Richard, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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