CheckersProcédures

SCI LA FORME

Active
Siren903 931 673SCI35830 BETTONCréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 931 673. Son siège social est situé 22 rue de la Maison Neuve Z.a. les Rignes, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORME

Dénomination
SCI LA FORME
SIREN
903 931 673
SIRET (siège)
903 931 673 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78903931673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 931 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
22 RUE DE LA MAISON NEUVE Z.A. LES RIGNES, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORME

l'acquisition, la vente, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tout bien immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement à quelque titre que ce soit la garantie hypothécaire des emprunts et la caution d'un ou plusieurs associés pour des emprunts contractés par eux pour financer une opération immobilière réalisée par la société

Finances de SCI LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORME

R

RENNES-MOTOCULTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

L

LA FINANCIERE DU LITTORAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

DD

DIDIER DUVAL

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

BT

BERTRAND TARDIF

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    903 931 673 00029 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA FORME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORME est 903 931 673. Le SIRET de son siège social est 903 931 673 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78903931673.

Qui dirige SCI LA FORME ?

SCI LA FORME est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORME ?

Le siège social de SCI LA FORME est situé 22 rue de la Maison Neuve Z.a. les Rignes, 35830 Betton.

SCI LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORME.

Entreprises similaires

Même activité à Betton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Betton

Entreprises du même secteur à Betton

Entreprises à Betton

Toutes les entreprises à Betton