SCI LA FORTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FORTERIE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1998 sous le numéro SIREN 417 739 331. Elle est domiciliée 115 Imp des Noisetiers, 27260 Epaignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE PINGOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FORTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORTERIE
- SIREN
- 417 739 331
- SIRET (siège)
- 417 739 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24417739331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 739 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 580,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1998
- Siège social
- 115 IMP DES NOISETIERS, 27260, EPAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORTERIE
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TTE PARTICIPATION DANS TTES SOCIETES ET DE TS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI LA FORTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORTERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA FORTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 EPAIGNESSiègeActif
417 739 331 00011 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORTERIE
INPIComptes annuels de SCI LA FORTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORTERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA FORTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORTERIE est 417 739 331. Le SIRET de son siège social est 417 739 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24417739331.
Qui dirige SCI LA FORTERIE ?
SCI LA FORTERIE est dirigée par CHRISTINE PINGOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORTERIE ?
Le siège social de SCI LA FORTERIE est situé 115 Imp des Noisetiers, 27260 Epaignes.
SCI LA FORTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORTERIE.
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