SCI LA FORTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 897 210, SCI LA FORTUNE est une SCI créée le 1er février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Turgot villa Manuya, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HASSEN KACEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FORTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORTUNE
- SIREN
- 328 897 210
- SIRET (siège)
- 328 897 210 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76328897210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 897 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- 3 IMP TURGOT VILLA MANUYA, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORTUNE
L'acquisition et la gestion des lots 38.12.46 dépendant d'un immeuble sis à Nice 69 Bd du mont Boron dénommé C¿cilla palace
Finances de SCI LA FORTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORTUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA FORTUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
328 897 210 00014 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORTUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA FORTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORTUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/37893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01090
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00939
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/12905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 22/12883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01543
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/18979
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 19/35973
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORTUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur SCI LA FORTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORTUNE est 328 897 210. Le SIRET de son siège social est 328 897 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76328897210.
Qui dirige SCI LA FORTUNE ?
SCI LA FORTUNE est dirigée par HASSEN KACEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FORTUNE ?
Le siège social de SCI LA FORTUNE est situé 3 Imp Turgot villa Manuya, 06110 Le Cannet.
SCI LA FORTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORTUNE.
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