SCI LA FOURMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 780 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 043 057, SCI LA FOURMI est une SCI créée le 27 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Sarrette, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FOURMI
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURMI
- SIREN
- 929 043 057
- SIRET (siège)
- 929 043 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53929043057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 043 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 780 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2024
- Siège social
- 20 RUE Sarrette, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURMI
La détention, l'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement et notamment par mise à disposition gratuite des biens par la société au profit de ses associés, ou de l'un d'entre eux, et accessoirement la vente de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment la participation directe ou indirecte dans toutes opérations similaires audit objet social par tous moyens prévus par la loi et encore l'acquisition de tous droits à la souscription d'emprunts ; La mise en valeur, la gestion, l'administration, l'aliénation desdits biens, l'emploi, le remploi et l'affectation pour la réalisation du surplus de l'objet social, de tous avoirs, valeurs mobilières et biens mobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, de quelque façon que ce soit
Finances de SCI LA FOURMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA FOURMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
929 043 057 00017 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURMI
INPIComptes annuels de SCI LA FOURMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025082394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/07195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/10337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04314
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01768
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.052
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-31.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-28.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/24833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-03
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LA FOURMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURMI ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURMI est 929 043 057. Le SIRET de son siège social est 929 043 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53929043057.
Qui dirige SCI LA FOURMI ?
SCI LA FOURMI est dirigée par Dominique BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURMI ?
Le siège social de SCI LA FOURMI est situé 20 RUE Sarrette, 75014 Paris.
SCI LA FOURMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURMI.
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