SCI LA FOURTROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOURTROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 534 023 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 PL de Verdun, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FOURTROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURTROUSE
- SIREN
- 534 023 734
- SIRET (siège)
- 534 023 734 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08534023734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 023 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 107 PL de Verdun, 84200, Carpentras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURTROUSE
acquisition propriété par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis à carpentras 107 place de verdun 1 b rue du moulin à vent
Finances de SCI LA FOURTROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURTROUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA FOURTROUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CarpentrasSiègeActif
534 023 734 00021 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
534 023 734 00013 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURTROUSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FOURTROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURTROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURTROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURTROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FOURTROUSE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURTROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURTROUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LA FOURTROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURTROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURTROUSE est 534 023 734. Le SIRET de son siège social est 534 023 734 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534023734.
Qui dirige SCI LA FOURTROUSE ?
SCI LA FOURTROUSE est dirigée par CHRISTIAN PEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURTROUSE ?
Le siège social de SCI LA FOURTROUSE est situé 107 PL de Verdun, 84200 Carpentras.
SCI LA FOURTROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURTROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURTROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURTROUSE.
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